Patricia Selliere

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patricia Sellière
directrices-adjointes
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049314925(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: Patricia Sellière
directrices-adjointes
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048982584(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patricia Sellière
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000048306466(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: SELLIERE Patricia
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Patricia Sellière
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046751269(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Patricia SELLIERE
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042121540(source JORF)
promotion
17 Juillet 202017/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.